Je voudrais d’abord remercier les Jeunes Évaluateurs Émergents de la RDC pour cette invitation et pour l’occasion qui m’est donnée de partager une expérience, mais aussi une conviction. Cette session porte sur un thème très important : « Des compétences aux opportunités : construire sa carrière de jeune évaluateur à l’ère du numérique et de l’intelligence artificielle ». Dans l’agenda de cette rencontre, mon intervention est consacrée à l’axe légistique et évaluation législative, dans une séquence de douze minutes.
Je parlerai donc à partir d’un parcours personnel et professionnel, mais aussi à partir d’un enjeu institutionnel plus large : comment faire de l’évaluation un outil d’amélioration des lois, des politiques publiques et des institutions ? C’est d’ailleurs ce que rappelle votre fiche de préparation : il m’est demandé d’apporter une lecture institutionnelle sur la manière dont l’évaluation peut contribuer à améliorer la qualité des lois, des politiques publiques et des institutions, notamment à partir de mon expérience au Sénat de la RDC, de mon engagement dans la légistique et de mes travaux sur le suivi post-législatif.
Je voudrais commencer par une idée simple : on ne devient pas évaluateur par hasard, mais on peut découvrir l’évaluation progressivement, à partir d’autres chemins. Dans mon cas, ma formation de base était orientée vers la planification régionale. Or, la planification régionale a déjà un lien naturel avec l’évaluation. Planifier, c’est poser des objectifs, organiser des moyens, anticiper des effets, suivre des résultats et corriger les écarts. Autrement dit, avant même de parler formellement d’évaluation, la planification apprend déjà à regarder l’action publique de manière structurée.
Ensuite, mon parcours m’a conduit au Parlement, plus précisément au Sénat, où j’ai travaillé pendant plusieurs années dans un environnement institutionnel exigeant. Le Parlement est souvent perçu uniquement comme le lieu du vote de la loi. Mais, avec le temps, j’ai compris que le Parlement ne doit pas seulement produire des textes. Il doit aussi s’interroger sur la qualité de ces textes, sur leur applicabilité, sur leurs effets et sur leur contribution réelle à la transformation de la société.
C’est dans ce contexte que j’ai été amené à approfondir la légistique. La légistique, dans son sens large, ne se réduit pas à la rédaction correcte des lois. Elle concerne la conception de la norme, sa justification, sa cohérence, sa clarté, sa faisabilité et son articulation avec les politiques publiques. Une loi ne doit pas seulement être juridiquement valable. Elle doit aussi être compréhensible, applicable, utile et évaluée.
C’est en entrant dans cet univers de la légistique que j’ai découvert, de manière plus approfondie, l’évaluation législative. J’ai compris qu’il existe un lien très fort entre faire la loi et évaluer la loi. On ne devrait jamais écrire une loi sérieuse sans se poser, en amont, des questions d’impact : quel problème voulons-nous résoudre ? Pourquoi une loi est-elle nécessaire ? Quels groupes seront concernés ? Quels coûts seront engagés ? Quels effets sont attendus ? Quels risques peuvent apparaître ? Quels moyens administratifs, financiers et humains seront nécessaires ?
Une loi ne peut donc pas être seulement un acte de volonté. Elle doit aussi être le résultat d’une analyse. Elle doit reposer sur des données, sur des études, sur une compréhension sociale, économique, administrative et juridique du problème à traiter. C’est pourquoi j’aime dire qu’une bonne loi n’est pas seulement un beau texte. Une bonne loi est un texte qui entre correctement dans la réalité.
Dans ma tribune intitulée « Peut-on parler d’évaluation législative ? », j’ai développé cette idée : une loi peut être régulière sans être efficace ; elle peut être valide sans être appliquée ; elle peut être conforme à la Constitution tout en étant ignorée par ses destinataires, contournée par l’administration ou neutralisée par l’absence de moyens. C’est précisément dans cet espace, entre la loi votée et la loi vécue, que se situe l’évaluation législative.
L’évaluation législative permet donc de poser des questions essentielles : la loi est-elle appliquée ? Les mesures d’application ont-elles été prises ? Les administrations disposent-elles des moyens nécessaires ? Les citoyens connaissent-ils leurs droits ? Les juridictions appliquent-elles la norme ? Les effets observés correspondent-ils aux objectifs annoncés ? Ces questions sont centrales pour tout État qui veut améliorer la qualité de son action publique.
À ce niveau, il faut éviter une erreur fréquente : croire que l’évaluation législative est une critique politique de la loi. Non. L’évaluation législative n’est pas simplement une opinion. Elle est une démarche méthodique. Elle cherche à apprécier les effets d’un acte législatif à partir de critères tels que l’effectivité, l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et parfois l’impact. Dans ma tribune, je rappelle notamment la définition de Jean-Daniel Delley, pour qui l’évaluation législative consiste à mettre en évidence les effets d’un acte législatif par des méthodes d’analyse scientifiques et à apprécier ces effets à partir de plusieurs points de référence.
Cette approche est très importante pour les jeunes évaluateurs. Pourquoi ? Parce qu’elle montre que l’évaluation n’est pas seulement réservée aux projets de développement financés par des bailleurs. L’évaluation concerne aussi les lois. Elle concerne les politiques publiques. Elle concerne les institutions. Elle concerne la qualité de la gouvernance.
Aujourd’hui, dans beaucoup de pays africains francophones, nous produisons beaucoup de normes. Les Parlements votent des lois. Les gouvernements prennent des mesures. Les administrations publient des actes. Mais nous avons encore une faible culture du suivi des effets. Or, un État moderne ne se juge pas seulement au nombre de lois qu’il adopte. Il se juge aussi à sa capacité de savoir si ces lois fonctionnent réellement.
C’est là que se trouve une grande opportunité pour les jeunes évaluateurs. Les institutions auront de plus en plus besoin de profils capables de relier le droit, les politiques publiques, les données, les réalités sociales et les méthodes d’évaluation. Il faudra des jeunes capables de travailler dans les Parlements, dans les cabinets ministériels, dans les administrations, dans les cours des comptes, dans les organisations de la société civile, dans les universités, dans les bureaux d’études et dans les organismes internationaux.
Mais pour occuper ces espaces, il ne suffit pas d’avoir de la bonne volonté. Il faut construire des compétences. J’en vois au moins cinq.
La première compétence est la rigueur méthodologique. Un évaluateur doit savoir formuler une question évaluative, construire des critères, choisir des indicateurs, collecter des données, analyser des informations et produire des conclusions fondées. Sans méthode, l’évaluation devient une impression. Avec la méthode, elle devient un outil d’aide à la décision.
La deuxième compétence est la compréhension institutionnelle. Celui qui veut travailler sur l’évaluation législative doit comprendre comment une loi naît, comment elle est examinée, comment elle est adoptée, comment elle est promulguée, comment elle est appliquée et comment elle peut être révisée. Il doit connaître le cycle de la norme. Il doit aussi comprendre les rapports entre Parlement, Gouvernement, administration, juridictions et citoyens.
La troisième compétence est la capacité d’analyse des politiques publiques. Une loi est rarement isolée. Elle s’inscrit souvent dans un programme, une stratégie, un plan national, un engagement international ou une réforme sectorielle. Évaluer une loi suppose donc de comprendre la politique publique qu’elle porte. Une loi de santé, une loi foncière, une loi scolaire, une loi budgétaire ou une loi de décentralisation ne peut pas être évaluée uniquement comme texte. Elle doit être évaluée comme instrument d’action publique.
La quatrième compétence est la capacité rédactionnelle. Les jeunes évaluateurs doivent apprendre à écrire clairement. Dans les institutions, une bonne idée mal formulée peut perdre sa force. Il faut savoir rédiger une note, une synthèse, un rapport, une fiche d’impact, une recommandation ou un briefing parlementaire. La qualité de l’écriture est une compétence professionnelle majeure.
La cinquième compétence est l’éthique professionnelle. L’évaluateur doit rechercher la vérité utile, non la vérité arrangée. Il doit être indépendant dans son jugement, honnête dans ses limites, prudent dans ses conclusions et responsable dans ses recommandations. L’évaluation n’est pas une arme de règlement de comptes. Elle est une méthode d’apprentissage collectif.
À l’ère du numérique et de l’intelligence artificielle, ces compétences deviennent encore plus importantes. L’IA peut aider à traiter des documents, à comparer des textes, à repérer des incohérences, à organiser des données, à produire des synthèses. Mais elle ne remplacera pas le jugement institutionnel, l’expérience du terrain, l’éthique, la compréhension des contextes et la responsabilité de l’évaluateur. Le jeune évaluateur de demain devra donc être à la fois méthodologue, analyste, rédacteur, citoyen et utilisateur critique des outils numériques.
Je voudrais aussi insister sur un point : les jeunes ne doivent pas rester à la périphérie des institutions. Ils doivent se préparer à devenir des ressources pour les institutions. Dans nos pays, nous avons besoin de jeunes capables d’accompagner les commissions parlementaires, de participer aux études d’impact, de contribuer au suivi post-législatif, d’aider à la préparation des auditions, de produire des notes d’analyse et de soutenir les décideurs dans la formulation de meilleures normes.
J’aime beaucoup l’image de la flèche. Les jeunes évaluateurs doivent être une flèche : une force orientée vers l’avenir, capable d’ouvrir des chemins nouveaux. Mais ils doivent aussi être un bouclier : un bouclier contre les lois incantatoires, contre les textes purement symboliques, contre les normes sans moyens, contre les politiques publiques sans résultats et contre les décisions non fondées sur des preuves.
Notre République n’a pas seulement besoin de lois nombreuses. Elle a besoin de lois utiles, applicables, cohérentes, évaluables et comprises par les citoyens. Elle a besoin de politiques publiques dont les effets sont observés, mesurés et corrigés. Elle a besoin d’institutions capables d’apprendre de leurs propres décisions.
Dans cette perspective, l’évaluation législative devient un levier de professionnalisation. Elle ouvre un champ nouveau pour les jeunes : celui de l’expertise publique. Un jeune qui se forme sérieusement à l’évaluation, à la légistique, au suivi post-législatif et aux politiques publiques peut devenir conseiller, analyste, assistant parlementaire, chargé de suivi-évaluation, consultant, chercheur, formateur ou cadre d’administration. Mais cette trajectoire demande de la discipline.
Le levier prioritaire que je recommanderais à un jeune est donc le suivant : se former à la fois à la méthode d’évaluation et à la compréhension des institutions. Il ne faut pas choisir entre le droit et les données, entre la loi et le terrain, entre la rédaction et l’analyse. Il faut apprendre à les relier.
Pour conclure, je dirai ceci : l’évaluation n’est pas une mode. Elle est une exigence de responsabilité. La légistique n’est pas une simple technique d’écriture. Elle est une méthode de qualité normative. Le suivi post-législatif n’est pas une formalité. Il est le moment où le Parlement accepte de regarder ce que deviennent les lois qu’il a votées.
Aux jeunes évaluateurs émergents, je voudrais dire : formez-vous, lisez, écrivez, pratiquez, soyez rigoureux, soyez curieux, soyez patients. Entrez dans les institutions non pas seulement pour chercher une place, mais pour apporter une compétence. Notre pays aura besoin de vous pour produire de meilleures lois, de meilleures politiques publiques et de meilleures décisions.
Car, au fond, évaluer la loi, ce n’est pas affaiblir la loi. C’est renforcer son autorité. C’est faire en sorte que la loi ne soit pas seulement proclamée, mais qu’elle soit comprise, appliquée, suivie et corrigée. C’est ainsi que l’évaluation peut devenir une carrière, mais aussi un service rendu à la République.