Nos sociétés produisent toujours plus de lois, mais elles savent encore trop peu ce que ces lois produisent réellement. C’est là l’un des grands paradoxes de l’État de droit contemporain. Dès les années 1980, quelques auteurs identifiaient déjà deux réponses possibles à la crise de la législation. La première, défendue par les partisans du «…
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Café légistique 2 de mai 2026 Les écueils fréquents dans les initiatives parlementaires : ce que les députés doivent surveiller avant de déposer une proposition de loi ou un amendement
Les écueils fréquents dans les initiatives parlementaires : ce que les députés doivent surveiller avant de déposer une proposition de loi ou un amendementDans la pratique parlementaire, beaucoup de propositions de loi ou d’amendements arrivent devant les bureaux d’études, les commissions, les groupes thématiques ou les services techniques avec de bonnes intentions politiques, mais avec…
café légistique mai 2026
Les écueils fréquents dans les initiatives parlementaires : ce que les députés doivent surveiller avant de déposer une proposition de loi ou un amendementDans la pratique parlementaire, beaucoup de propositions de loi ou d’amendements arrivent devant les bureaux d’études, les commissions, les groupes thématiques ou les services techniques avec de bonnes intentions politiques, mais avec…
Café légistique 2 de mai 2026
Les écueils fréquents dans les initiatives parlementaires : ce que les députés doivent surveiller avant de déposer une proposition de loi ou un amendement Les écueils fréquents dans les initiatives parlementaires : ce que les députés doivent surveiller avant de déposer une proposition de loi ou un amendement Dans la pratique parlementaire, beaucoup de propositions…
Légistique, évaluation législative et professionnalisation du métier d’évaluateur : de l’expérience institutionnelle aux opportunités pour les jeunes
Je voudrais d’abord remercier les Jeunes Évaluateurs Émergents de la RDC pour cette invitation et pour l’occasion qui m’est donnée de partager une expérience, mais aussi une conviction. Cette session porte sur un thème très important : « Des compétences aux opportunités : construire sa carrière de jeune évaluateur à l’ère du numérique et de…
La légistique : ni simple science, ni simple art, mais une discipline interdisciplinaire de l’action publique
La légistique est souvent mal comprise. On la réduit parfois à une technique de rédaction des lois, à un art réservé aux juristes, ou à une méthode administrative destinée à mieux écrire les textes normatifs. Cette vision est trop étroite. En réalité, la légistique est un domaine interdisciplinaire qui cherche à rendre la loi plus…
Peut-on parler d’évaluation législative ?
La question peut paraître simple, mais elle engage une transformation profonde de la manière de comprendre la loi. Dans plusieurs traditions juridiques francophones, la loi est d’abord pensée comme un acte de souveraineté, un texte adopté par le Parlement, promulgué par le chef de l’État et inséré dans l’ordre juridique. Elle est étudiée sous l’angle…